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Professeur particulier : les différents statuts possibles

En France, le domaine des cours particuliers connaît un impressionnant essor depuis quelques années déjà. Chaque année, de nombreux étudiants et professeurs aguerris se lancent dans cette expérience puisqu’elle offre la possibilité de gagner un supplément de revenus tout en exerçant un métier de passion. En effet, accompagner un élève en difficulté vers la réussite scolaire contribue grandement au développement d’un sentiment de fierté, ce qui peut être très gratifiant. Malheureusement, la majorité des coachs scolaires préfèrent encore pratiquer ce travail au noir.

Et pour cause, cette voie ne donne pas lieu à un prélèvement d’impôt et les charges sociales sont inexistantes. Toutefois, les sanctions encourues peuvent s’avérer spécialement sévères (45 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement). Afin de vous assurer une certaine tranquillité d’esprit et d’éviter de vous exposer à ces problèmes, le mieux reste toujours d’opter pour le respect de la légalité. Pour ce faire, vous avez diverses alternatives envisageables. Vous pouvez par exemple intégrer un organisme privé pour bénéficier du statut de salarié. Dans ce cas, c’est à votre employeur que revient la responsabilité de vous déclarer.

De même, il est possible de passer par le CESU afin de simplifier les procédures administratives. Si la création d’une entreprise — ainsi que les lourdes obligations qui s’ensuivent — ne vous effraie pas, vous pouvez aussi mettre en place une SARL, une SAS ou encore une SA selon votre convenance. Toutefois, la majorité des professeurs particuliers à domicile choisissent l’auto-entrepreneuriat. Et pour cause, cette option comprend de nombreux avantages à la fois. Elle relève notamment du régime fiscal de la micro-entreprise et est accessible aux personnes physiques — comme vous — qui exercent une activité indépendante en tant qu’entreprise individuelle. Vous pouvez ainsi profiter d’un statut fiscal et social privilégié.

De plus, vos charges sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires (plafonné à 70 000 € par an) que vous réalisez sur une base mensuelle ou trimestrielle. Cela signifie que si — pour une raison ou une autre — vous ne percevez aucun revenu, vous n’aurez rien à payer. Si vous avez obtenu l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), vous pouvez même bénéficier d’une exonération temporaire de vos cotisations. Par ailleurs, comme vous n’avez de compte à rendre à personne, vous profitez d’une plus grande flexibilité que ce soit au niveau de votre horaire ou des tarifs que vous appliquez. Le choix de la matière à enseigner vous revient mêmement tant que celle-ci figure au programme scolaire en vigueur. Vous pouvez par exemple partager votre savoir en Français, en Biologie ou encore en Sciences politiques.

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Devenir auto-entrepreneur : les démarches à suivre

La principale raison pour laquelle les coachs scolaires en Maths, en Physique-Chimie, en Français ou en encore en Histoire-Géographie optent pour l’auto-entrepreneuriat réside dans le fait que les démarches sont considérablement simplifiées. En effet, vous n’avez plus à faire votre demande en personne auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Depuis le 1er janvier 2016, il vous suffit de vous rendre sur le site correspondant (l’URSSAF pour les professions libérales) et remplir le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne.

Quoi qu’il en soit, une copie scannée d’une pièce d’identité est nécessaire afin d’obtenir une immatriculation valide au Registre du commerce. Après la soumission, vous êtes affilié à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) de manière automatique.

Par ailleurs, il est possible d’effectuer une demande d’agrément préfectoral Services à la personne (SAP) pour renforcer votre crédibilité en tant que coach scolaire. Certes, il ne s’agit pas d’une obligation, mais cela vous permettra de faciliter grandement votre recherche de nouveaux clients. En effet, les parents qui vous engageront seront en mesure de prétendre à une réduction d’impôt à hauteur de 50 %, ce qui n’est pas négligeable. Néanmoins, ces avantages sont soumis à quelques conditions préalables. Il est notamment impératif que les cours particuliers se déroulent exclusivement au domicile de l’élève et en personne.

Aussi, vous devez disposer d’une autorisation délivrée par la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il en est de même pour un justificatif attestant de l’inexistence d’une condamnation vous interdisant d’exercer une activité commerciale. À titre indicatif, cet agrément reste valide pour une durée de cinq ans, au-delà de laquelle vous devez effectuer une demande de renouvellement. Dans l’idéal, il faut y procéder au plus tard trois mois avant l’échéance.

Les inconvénients de l’auto-entrepreneuriat

Bien que ce statut offre de nombreux avantages pour les accompagnateurs scolaires, il comporte quelques inconvénients mineurs. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez effectivement pas le droit de cotiser à l’assurance chômage auprès de Pôle Emploi. Lorsque vous souhaitez prendre des vacances, vous ne pouvez pas bénéficier d’un congé payé puisque, pour vous, l’absence d’activité équivaut à l’absence de salaire. Ceci dit, le choix de dispenser ou non des cours lors des jours fériés (par exemple) vous revient entièrement. Afin de pallier la perte de revenus associée, il vous suffit cependant de bien vous organiser. Vous pouvez notamment décider de faire quelques heures de plus durant les semaines précédant votre départ.

Pareillement, la fixation d’un tarif peut quelquefois s’avérer délicate. En effet, il faut tenir compte de vos frais généraux ainsi que des dépenses éventuelles (comme l’achat d’un outil de travail, par exemple). Il est aussi primordial de tenir en considération votre compétence réelle et votre expérience. Après tout, si vous êtes titulaire d’un Master, vous ne voudriez sûrement pas percevoir la même rémunération qu’un coach scolaire de niveau bac. Toutefois, il ne faut pas que les coûts que vous préconisez pour vos cours de soutien scolaire soient supérieurs à ceux appliqués par vos concurrents. Et pour cause, vous risquez de ne pas trouver suffisamment d’élèves si vous ne prenez pas compte des prix moyens de votre région.

Enfin, bien qu’il s’agit d’une excellente activité accessoire pour les professeurs de l’Éducation nationale, les démarches peuvent être un peu plus compliquées. D’abord, ils doivent préalablement adresser une demande à leur académie avant de pouvoir travailler en indépendant. Celle-ci disposera d’un délai maximal d’un mois pour donner sa réponse. Ici, silence vaut acceptation. Si vous envisagez de quitter définitivement la fonction publique, il vous incombe également de déposer une demande d’attribution d’IDV (Indemnité de Départ Volontaire) auprès de l’administration par la voie hiérarchique.

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