Défiscaliser ses cours particuliers

Le soutien scolaire en France est un marché florissant : en progression d’1 à 2% par an en moyenne, il touche plus d’un million d’élèves, tous âges confondus. On estime qu’un lycéen sur trois et un collégien sur cinq ont déjà eu recours au service d’un professeur particulier. À 36,50 € de l’heure en moyenne, le prix de la réussite reviendrait à environ 1 500 euros par an pour les familles. Bonne nouvelle : une part de ce montant est déductible des impôts. Comment défiscaliser ses cours particuliers ?

Sommaire

Soutien scolaire : les Français 1er de la classe

Les Français sont de bons élèves… en cours particuliers. Un collégien sur 5 et un lycéen sur 3 suivent des cours particuliers à domicile. 43 % des parents ayant des enfants de 10 à 16 ans ont déjà eu recours à des cours de soutien scolaire tandis que 28 % en ont pris sous forme de cours particuliers à domicile. Pour améliorer ses résultats mais également pour se préparer aux examens, beaucoup de parents n’hésitent pas à ajouter des cours particuliers au programme scolaire de leurs enfants.

Loin devant ses voisins européens comme l’Allemagne ou les pays du Nord, la France mise beaucoup sur ses professeurs particuliers pour contribuer à la réussite de ses élèves. En revanche, lorsqu’il s’agit de les déclarer, on trouve de nombreuses lacunes : 80% du soutien scolaire en France n’est pas déclaré. Des professeurs recrutés par le biais de petites annonces, des proches ou membres de la famille, etc.

Face à ce constat, la loi Borloo de 2005 a instauré une nouveauté : la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 50% des sommes engagées pour les cours particuliers, dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge, dans la limite de 15 000 €. En cas de garde alternée, ce plafond est ramené à 750 €.

Cet avantage fiscal est accordé au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (articles D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du travail). Attention, pour en bénéficier, les cours doivent obligatoirement avoir lieu au domicile du particulier employeur.

Les sommes sont restituées sous la forme d’un crédit d’impôt, à condition bien évidemment de figurer sur la déclaration de revenus. Concernant les modalités de remboursement, le cas des salariés à domicile est un peu particulier. En effet, afin d’éviter les décalages de trésorerie, le crédit d’impôt est versé en deux fois :

un acompte de 60% du crédit versé courant mi-janvier,
le solde de 40% versé à l’été.

Une division rendue nécessaire par le passage au prélèvement à la source en 2019. Cette disposition spéciale concerne également les crédits et déductions d’impôts accordés au titre des dons, des frais de garde d’enfants, des cotisations syndicales, des dépenses liées à la dépendance ou encore des investissements locatifs.

Comment déclarer (et défiscaliser) ses cours particuliers aux impôts ?

Vous devez déclarer vos cours particuliers avec vos autres revenus au printemps, dès que s’ouvre la période de déclaration (courant avril/mai). En fiscalité, tout ce qui a trait aux réductions et crédit d’impôt, comme c’est le cas, est à reporter sur le formulaire 2042 RICI (réduction d’impôt – crédit d’impôt) de la déclaration de revenus, à la case 7DB.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, ce formulaire est inclus dans la déclaration principale. Il apparaît à l’étape 3 “Revenus et charges” de la déclaration. Notez qu’avec la déclaration automatique, les dépenses d’emploi à domicile payées via le Cesu font partie des informations préremplies sur la déclaration de revenus.

Si vous déclarez sur papier, vous devez y inscrire les sommes véritablement engagées, c’est-à-dire auxquelles il faut retirer le montant d’éventuelles aides reçues.

Pour faciliter la déclaration, la plupart des plateformes qui dispensent des cours particuliers mettent à disposition de leurs clients employeur un espace particulier. Depuis cette interface de gestion personnalisée, ils ont accès à toutes leurs factures et peuvent retrouver un reçu fiscal qui récapitule la totalité des dépenses engagées et le montant du crédit d’impôt. De cette façon, il suffit de vérifier

Notez que le crédit d’impôt fonctionne quelle que soit la façon dont vous employez votre professeur particulier :

directement, en tant que particulier employeur ;
en passant par un organisme spécialisé ;
en passant par une association qui dispose d’une convention avec les pouvoirs publics.

Confinement et soutien scolaire

Confinement oblige, les établissements scolaires sont fermés. Afin d’éviter le retard scolaire, de nombreux parents ont décidé d’inscrire leurs enfants à des cours particuliers à distance, par visioconférence. En temps normal, le crédit d’impôt ne s’applique pas si les cours ne sont pas dispensés au domicile de l’élève. Mais, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, le gouvernement, a décidé de maintenir le crédit d’impôt pour ces cours particuliers, même donnés à distance.